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- - le nom du fabricant (nous ajouterons nous même nos coordonnées de façon très discrète mais lisible...)
- - et le RC de l’annonceur (ou tout autre numéro d’identification)
Sur les lettres à entete, doit apparaître :
- - Le siège social
- - Le code APE
- - Le N° de SIREN ou le RC
- - le N° de TVA intracommunautaire
Sur les bons de commande, doit apparaître au dos :
- - Les conditions générales de vente